ELHN Conference 2017 – CFP « Developments and implementations of labour law and social welfare in colonial empires »

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Developments and implementations of labour law and social welfare in colonial empires

At the 2nd Conference of the European Labour History Network, we would like to organize a session on the development and implementation of labour and social welfare law in the European colonial empires.

Since the 1980s, the growing interest in labour and social welfare law among historians of law, as well as historians and sociologists, has been an opportunity to revisit the moment of its emergence and its subsequent developments (for France see Cottereau, 2002, Didry, 2013, Le Goff and Le Crom, 2013). However, the extension of social rights to colonial spaces remained largely marginalized until very recently (Le Crom, forthcoming). In order to improve our understanding of this issue, we will encourage proposals that combine an analysis of the rules on labour law and social welfare with an analysis of the practices and actors involved in their development or implementation.

Thus, proposals might deal with the pre-legislative phase, in order to point the debates leading up to the adoption of these laws and regulations, but also to highlight the obstacles in their path. They should also analyse the downstream side of these regulations, in particular the specific rules of their implementation throughout the various territories which formed the colonial Empires, as well as the resistance encountered.

The definition of labour law and social welfare adopted here includes their three component parts:

  • The law of social security can be analysed both in terms of accidents at work or occupational diseases, and of social insurance or family benefits. On this issue, particular attention may be paid to the rules for compensation and to private insurance plans.
  • The scope of individual employment law is also included in the call for proposals. Ordinary forms of private employment contracts will be taken into account, excluding forced labour, which is already the subject of a specific working group within the network and which has been the focus of numerous recent scientific studies (Stanziani, 2014).
  • Finally, the development and application of collective rights could be considered from the perspective of trade union law such as in terms of the right to collective bargaining – and the way these rights interact with practices in labour regulation.

In these three domains, labour and welfare law is characterised by a very wide diversity of legal and regulatory provisions and implementing arrangements, depending on the countries but also on the different territories coexisting within the same colonial empire: in order to better account for this complexity, reflections might be implemented specifically or alternatively on the scale of a particular territory or of an entire Empire as well as in the field of transnational circulations of models and experiences, in which the ILO played a major role. A comparative perspective, with multiple focal points – colonies / mainland, « indigenous » / « non-indigenous » labour regimes, comparison between distinct colonial territories – will therefore be promoted to highlight the specific characteristics of the various colonial experiences.

The extension of labour and social protection law to colonial territories also leads to the establishment of specific institutions in charge of its application as well as to a set of interactions and relationship between local authorities and central powers which is also included in this call for proposals. Furthermore, particular attention may be paid to the differences in the treatment of populations, which characterises colonial situations.

Proposals in French or in English should be received by March 15, 2017, at the following e-mail addresses: anne-sophie.bruno@univ-paris1.fr, jean-pierre.le-crom@univ-nantes.fr and E.Geerkens@ulg.ac.be

  • Selective references
  • Alain Cottereau, « Droit et bon droit, un droit des ouvriers instauré puis évincé par le droit du travail », Annales HSS, vol. 57, n° 6, 2002, p. 1521-1561.
  • Claude Didry, L’Institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire. Paris, La Dispute, 2016.
  • Jean-Pierre Le Crom, « Histoire du travail dans les colonies françaises (1848-1960) », Rapport pour la Mission droit et justice, forthcoming.
  • Jacques Le Goff et Jean-Pierre Le Crom, « Quelle histoire pour le droit du travail ? », Revue de droit du travail, n° 10, 2013, p. 599-605.
  • Alessandro Stanziani, Bondage. Labor and Rights in Eurasia from the Sixteenth to the Early Twentieth Centuries, New York and London, Berghahn Books, 2014.

Dans le cadre de la 2e Conférence du Réseau européen d’histoire du travail, nous souhaiterions organiser un atelier consacré à la fabrique et aux pratiques du droit social dans les Empires coloniaux européens.

Depuis les années 1980, l’histoire du droit social a en effet suscité, chez les historiens du droit comme chez les historiens ou les sociologues, un intérêt croissant, qui a permis de revisiter le moment de son émergence, ainsi que ses développements ultérieurs (pour la France voir Cottereau, 2002, Didry, 2013, Le Goff et Le Crom, 2013). Jusqu’à très récemment (Le Crom, à paraître), l’extension du droit social aux espaces coloniaux est toutefois restée largement en marge de ce mouvement. Pour progresser dans la connaissance de cet objet, nous privilégierons les démarches qui croisent l’analyse des règles en vigueur en matière de droit social avec celle des pratiques et des jeux d’acteurs à l’œuvre dans leur élaboration ou leur application.

Les communications pourront ainsi porter sur l’amont des législations et des réglementations, pour mettre au jour les débats qui président à leur adoption mais aussi les freins qui la retardent. Elles pourront également s’attacher à analyser l’aval des dispositifs, notamment les modalités particulières de leur mise en œuvre dans les différents territoires d’Empire, ainsi que les résistances rencontrées.

La définition du droit social retenue ici comprend ses trois dimensions constitutives :

  • Le droit de la protection sociale pourra être abordé sous l’angle des accidents du travail, des assurances sociales et des allocations familiales. Sur ce point, une attention particulière pourra être portée à la question des régimes d’indemnisation et aux régimes privés de prise en charge.
  • Le champ des droits individuels est également inclus dans l’appel. Seront ici abordées les formes ordinaires du contrat de travail (salariés du secteur privé), à l’exclusion du travail forcé, qui fait déjà l’objet d’un groupe de travail spécifique au sein du réseau et qui a donné lieu à un certain nombre de publications récentes (Stanziani, 2014).
  • Enfin l’élaboration et l’application des droits collectifs pourra être envisagée sous l’angle du droit syndical et du droit des conventions collectives – et à la façon dont il s’articule aux usages en vigueur en matière de régulation du travail.

Dans ces trois domaines, le droit social en contexte colonial est caractérisé par une très grande variété des dispositifs et de leurs modalités d’application, selon les Etats mais aussi selon les territoires qui composent un même Empire colonial : pour rendre compte de cette complexité des dispositifs, les réflexions pourront être développées spécifiquement ou alternativement à l’échelle d’un territoire particulier, d’un Empire dans son ensemble ou des circulations de modèles et d’expériences, dans un cadre plus ou moins institutionnalisé, dont l’OIT constitue une pièce centrale. Une perspective comparative, à focales multiples – colonies/métropoles, régime des travailleurs « indigènes »/« non indigènes », espaces coloniaux distincts – sera donc privilégiée pour faire ressortir les spécificités des diverses expériences coloniales.

L’extension du droit social aux territoires coloniaux donne également lieu à la création d’institutions particulières chargées de son application ainsi qu’à un jeu de relations entre les autorités locales et les pouvoirs centraux ou métropolitains, dont l’analyse entre dans le champ de cet appel. Par ailleurs, une attention particulière pourra être portée au traitement différencié des populations qui caractérise les situations coloniales.

Les propositions de communication sont attendues avant le 15 mars 2017.Elles doivent être envoyées aux adresses suivantes : anne-sophie.bruno@unvi-paris1.fr, jean-pierre.le-crom@univ-nantes.fr et E.Geerkens@ulg.ac.be

Bibliographie sélective

  • Alain Cottereau, « Droit et bon droit, un droit des ouvriers instauré puis évincé par le droit du travail », Annales HSS, vol. 57, n° 6, 2002, p. 1521-1561.
  • Claude Didry, L’Institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire. Paris, La Dispute, 2016.
  • Jean-Pierre Le Crom, « Histoire du travail dans les colonies françaises (1848-1960) », Rapport pour la Mission droit et justice, à paraître.
  • Jacques Le Goff et Jean-Pierre Le Crom, « Quelle histoire pour le droit du travail ? », Revue de droit du travail, n° 10, 2013, p. 599-605.
  • Alessandro Stanziani, Bondage. Labor and Rights in Eurasia from the Sixteenth to the Early Twentieth Centuries, New York and London, Berghahn Books, 2014.