Retour sur l’histoire des retraites

Michel Pigenet, professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Paris 1, a rédigé, à l’invitation de nos amis de la SISLAV, ce texte de mise en perspective des mobilisations des dernières semaines. En regard de son intérêt, il nous a paru souhaitable de le faire connaître.

 

Les retraites en France, mobilisations sociales et enjeux civilisationnels aux XIXe-XXIe siècles.  

                                                           Michel Pigenet

 

Une fois de plus, la question des retraites a suscité, en France, une mobilisation sociale historique par son ampleur et sa durée. Le constat vaut aussi pour ce qu’elle révèle de l’étroitesse de la base sociopolitique du « macronisme » et d’une pratique verticale du pouvoir, entre déni et défi. Au fil des semaines, l’opposition au projet de réforme des retraites s’est renforcée jusqu’à osciller autour de 66-72 % d’opinions défavorables, supérieures à 90 % parmi les actifs. Par là, la dimension politique de la crise sociale, inhérente à l’origine gouvernementale du conflit, a souligné les limites, sinon l’épuisement démocratique d’un régime dont les ressources institutionnelles autorisent la réduction, puis l’interruption sans vote du débat parlementaire et tolèrent la dissociation flagrante de la volonté générale d’avec les décisions censées l’exprimer.

Jamais, le risque de divorce entre légalité et légitimité, aggravé par le défaut de coalition alternative, n’aura été aussi flagrant sous une Ve République, dont les multiples alternances n’ont pas effacé les stigmates de son avènement, au lendemain du putsch algérois du 13 mai 1958 et sous la menace d’un renversement du régime par l’armée. Dans cette perspective, la séquence macronienne, singulière par l’obstination d’un président formé aux « coups de bourse » des fusions-acquisitions et sans guère plus d’enracinement que de culture politiques, ne saurait expliquer, à elle seule, ce qui est en cause.

2023 : la France dans tous ses états

Mais revenons à la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Après des semaines de rencontres, notamment avec les syndicats, moins invités à négocier qu’à s’informer, Emmanuel Macron déclare, le 31 décembre 2022, son intention de mener à bien sa nouvelle réforme des retraites avant la fin de l’été 2023. Si les tensions sociales nées de l’inflation justifieraient d’autres priorités, l’annonce ne surprend pas. Le Président de la République fait valoir son engagement de candidat pendant la récente campagne électorale, quelque peu raccourcie et brouillée par la guerre en Ukraine. Déjà, en 2018-2019, un précédent projet de loi avait suscité une forte contestation avant d’être abandonné en mars 2020 pour cause de confinement sanitaire. Il s’agissait alors d’instituer un système « universel » de retraites par points, dont la valeur fluctuante rendait incertain le montant des pensions. Plus directe, sinon moins complexe, la réforme de 2022-2023 cumule le report de 62 ans à 64 ans de l’âge de départ à la retraite et l’accélération du passage aux 43 annuités de cotisation nécessaires à la perception d’une pension à taux plein, mesures écartées trois ans plus tôt au motif qu’il « serait assez hypocrite de décaler l’âge légal » avant d’avoir « réglé le problème du chômage » et de l’emploi des séniors…

Calé sur l’ambition affichée de réaliser de promptes et substantielles économies accordées au dogme de la réduction des dépenses publiques et d’exclusion d’une contribution des employeurs et des hauts revenus, le projet est arrêté par le gouvernement d’Élisabeth Borne le 23 janvier 2023. Très vite, le plan-communication destiné à vanter les objectifs poursuivis et à identifier les « gagnants » de la réforme – femmes, bénéficiaires de petites pensions, salariés aux longues carrières – souffre d’imprécisions et d’incohérences dommageables. Les commentaires présidentiels, perçus comme arrogants et hors-sol, n’arrangent rien, à l’instar du choix d’emprunter la voie étroite des textes rectificatifs du financement de la sécurité sociale pour faire passer un texte majeur. La procédure témoigne davantage de la « détermination » de l’exécutif d’agir « à la hussarde » que du souci de discuter de son contenu avec quiconque. Elle raccourcit, en effet, le temps parlementaire, en premier lieu celui de l’Assemblée nationale – 20 jours. En première lecture, celle6-ci n’a pu examiner plus de deux articles, dont l’un a été repoussé. À son tour, le Sénat est sommé de se prononcer sous 15 jours. Le recours final, le 16 mars, aux facilités offertes par l’article 49-3 de la Constitution dispense les députés de voter, sauf à censurer le gouvernement, ce que refuse une partie de la droite non-macronienne. Prêt au compromis avec cette dernière, le pouvoir ne cède rien, en revanche, aux syndicats, qui rejettent des mesures d’âge dont pâtiront en particulier les salariés les plus modestes, aux carrières hachées, souvent affectés à des travaux pénibles. À la différence du plan précédent, approuvé par les organisations « réformistes » – CFDT, UNSA, CFTC – en désaccord avec la CGT, la FSU, FO, la CFE-CGC et Solidaires, les 8 centrales parlent, cette fois, d’une même voix, à travers une Intersyndicale, dont la solidité contribue à la longévité et à la puissance du mouvement.

Démentant le pari gouvernemental de la résignation et de la lassitude, le niveau des manifestations quasi hebdomadaires, qui se succèdent à compter du 19 janvier, varie, mais draine régulièrement des foules énormes, dont le chiffrage, approximatif et polémique, monté à 3,5 millions les 7 et 23 mars, oscille entre 380 000 (police) et 1,5 million (syndicats) au soir de la 12e journée d’action, le 13 avril. Dès le début, les cortèges réunis aux quatre coins du pays intéressent des centaines de localités, gros bourgs compris, où paysans et commerçants rejoignent parfois les salariés, tandis que des artisans viennent avec leurs compagnons. Sous d’autres formes et mots d’ordre, la géographie et la sociologie des rassemblements croisent celles des « gilets jaunes » de 2018-2019. Jusqu’à la mi-mars, la plupart des défilés, encadrés par les syndicats et à distance de forces de l’ordre moins « offensives » que précédemment, se déroulent sans incident sérieux. L’émotion provoquée par l’adoption au moyen de la procédure expéditive du 49-3 provoque toutefois des réactions spontanées, plus juvéniles et un retour aux méthodes décriées de maintien de l’ordre : nassages, interventions de brigades motorisées, usages intempestifs de grenades de désencerclement, etc.

En dépit de débrayages pendant les manifestations, les appels à des grèves dures et reconductibles rencontrent moins de succès et atténuent la portée de la pression économique exercée. Le regain de syndicalisation observé ne suffit pas à raccommoder le maillage syndical distendu depuis des décennies et à constituer des équipes militantes aptes à répondre aux interrogations de travailleurs, dont beaucoup, indépendamment du coût de l’action, méconnaissent leurs droits. En l’absence de statistiques et malgré une participation nouvelle et remarquée du secteur privé, les perturbations ne sont cependant pas allées, le 7 mars, jusqu’à la mise « à l’arrêt » du pays souhaitée par l’Intersyndicale. De nouveau, la grève a surtout reposé sur les travailleurs de branches stratégiques ou dont l’interruption d’activité ne passe pas inaperçue : transports ferroviaires et urbains, ports, raffineries et énergie, enlèvement et traitement des déchets, enseignement…

Il n’est pas sûr que les décisions, rendues publiques le 14 avril, du Conseil constitutionnel, validant l’essentiel du texte et censurant la demande d’organisation d’un « référendum d’initiative partagée » referment la parenthèse de la contestation. Sans doute, ses formes et son rythme vont-ils évoluer, mais les réactions enregistrées, sitôt l’annonce faite, ne vont pas dans le sens de l’extinction du mouvement. Des milliers de manifestants se sont ainsi rassemblés spontanément en soirée, tandis que l’Intersyndicale appelait à un 1er mai unitaire d’envergure. Peu auparavant, une seconde demande de référendum était parvenue au Conseil constitutionnel, dont on ne certifiera pas qu’il soit sorti indemne de l’épreuve. Si les considérations politiques qui président à sa composition écornent de longue date le dogme de son infaillibilité juridique, ses dernières positions n’ont pas manqué d’interroger sur le défaut de fondation démocratique et, par suite, de légitimité d’une Constitution rendant possible un tel découplage du pouvoir et des citoyens. Pour l’heure, des concerts de casseroles pendant l’allocution présidentielle et les protestations qui accompagnent chaque déplacement d’un membre de l’exécutif relativisent l’idée d’un retour à la normale. Ceci pour le présent, mais la puissance du mouvement actuel invite au recul historique.

Les luttes défensives des trois dernières décennies   

Depuis un tiers de siècle, les mobilisations sur les retraites s’enchaînent, toujours massives, soutenues par l’opinion, défensives, mais sans succès, à l’exception notable du mouvement de 1995. En cela, les années 2000 tranchent sur celles, offensives, des décennies 1960 et 1970, où l’allongement de l’espérance de vie ouvre au plus grand nombre la certitude d’accéder à la retraite.

En écho aux aspirations ouvrières, les syndicats réévaluent en conséquence sa place dans leurs revendications. Le mot d’ordre d’un départ à 60 ans pour les hommes et à 55 ans pour les femmes monte en puissance lors de nombreuses « journées » interprofessionnelles d’action. Pas au point, cependant, d’ébranler la détermination des pouvoirs publics, qui parviennent à l’écarter, en 1968, des négociations de Grenelle. L’exigence grandit, néanmoins, et aboutit à sa satisfaction partielle dans le sillage de l’arrivée de la gauche au pouvoir. Le 26 mars 1982, une ordonnance instaure la retraite à 60 ans pour tous les assurés du régime général, hommes et femmes confondus. La date marque l’ultime avancée sociale en la matière.

Toutes les mesures ultérieures participent, en effet, de la remise en cause des droits acquis auparavant. Les unes s’en prennent à l’âge légal de départ, porté à 62 ans en 2010, 64 en 2023. D’autres privilégient l’augmentation des annuités de cotisation, passées de 30 à 37,5 en 1971, fixées à 40 en 2003, avant d’aller progressivement, à compter de 2013, vers 43, évolution accélérée en 2023. D’autres jouent sur le montant des pensions, à l’exemple de la substitution, en 1987, de leur indexation sur les prix plutôt que sur les salaires. Quant au calcul de leur niveau, le taux de remplacement égal à 40 % du salaire moyen de l’ensemble de la vie active, puis, en 1946, puis des 10 dernières années, il passe, en 1971, à 50 % des rémunérations des 10 meilleures, contreparties contemporaines de la forte augmentation des annuités de cotisation. Il n’y eut pas de compensation, en revanche, lorsqu’en 1993, la loi retint les 25 meilleures années comme base de référence à l’établissement des pensions du régime général. Pas plus qu’en 1987, les assurés sociaux ne réalisèrent, sur le moment, la portée d’un recul adopté sans soulever de fortes résistances. Il en alla autrement, deux ans plus tard, avec le « plan Juppé », dont l’un des volets s’attaquait aux régimes pionniers-spéciaux des fonctionnaires et des agents des services publics. Leur longue et vigoureuse lutte, approuvée par l’opinion, contraignit le gouvernement à renoncer à cette partie de son projet. Spectaculaire, la victoire syndicale remportée en 1995 forgea une mémoire collective très présente parmi les opposants aux contre-réformes suivantes.

Paradoxalement, malgré l’invocation récurrente de déficits présents ou futurs, l’évolution du financement des caisses de retraite a suscité peu de controverses et encore moins de mobilisations. En un demi-siècle, pourtant, les changements intervenus méritent de retenir l’attention. Est-il indifférent, ainsi, de constater que la part des cotisations, aujourd’hui proche des deux tiers des recettes, a cédé du terrain aux taxes du type CSG, créée en 1991 ? Ce qui n’a pas empêché que, dans le même temps, le taux global de cotisation ait plus que doublé pour s’élever à 17,75 % au seul titre du régime général et atteindre un minimum de 28 % si l’on inclut les retraites complémentaires, obligatoires depuis 1972. Progression, notons-le, plus nette pour les salariés, quand la part des employeurs se stabilisait dans les années 1990.

Les sommes en jeu sont considérables. En 2020, le total des pensions versées à près de 17 millions de retraités s’élevait à 332 milliards d’euros, soit plus que les recettes nettes du budget de l’État – 293 milliards -, ou 41 % du total des prestations sociales et 14,4 % du produit intérieur brut. On comprend que ce « pactole » puisse affoler plus d’un fonds de pension. Leurs lobbyistes et des élus dûment chapitrés se sont d’ailleurs empressés de noter le décrochage prévisible des pensions d’avec les salaires pour promouvoir auprès des populations solvables l’intérêt de capitalisations individuelles. Sans s’attarder, il est vrai, sur les risques que comportent les placements financiers.

Se mobiliser pour les retraites ?  

Il s’en faut que les retraites aient toujours occupé le devant de la scène sociale. Sans les ignorer, le mouvement ouvrier a longtemps privilégié d’autres modalités de réduction du temps de travail. La première, historiquement, fut celle de la journée. En 1866, l’AIT fait sienne l’ancien mot d’ordre de Robert Owen et popularise l’exigence des 8 heures, que la jeune CGT reprend à son compte. Dès avant la Première Guerre mondiale, la Confédération se soucie du temps de travail hebdomadaire, lutte pour le droit au repos dominical et la « semaine anglaise », achevée en matinée du samedi. Les syndicats s’aventurent peu, en revanche, sur le terrain des congés payés, acquis, au début du siècle, par les salariés d’Europe centrale et du Nord, et dont bénéficient, en France, les fonctionnaires et une partie des personnels de confiance et d’autorité des grandes entreprises. Attentifs à la réglementation de l’apprentissage, ils soutiennent le respect de l’obligation scolaire, dénoncent plus volontiers le renvoi des ouvriers âgés que l’absence d’un droit au repos au terme d’une vie de travail. Le précédent allemand de 1889 favorise cependant l’émergence d’un nouveau front revendicatif, dont se soucient les bénéficiaires de régimes pionniers.

L’« invention » de ces derniers revient à l’État, comprendre « l’État patron », tel qu’il se construit avec la monarchie absolue, résolue à asseoir l’autorité du souverain. L’objectif implique de s’assurer de la loyauté de ses agents, à commencer par les plus précieux d’entre eux, les militaires, pour lesquels un premier système de pensions est institué au XVIIe siècle. La Révolution confirme ces « privilèges », qu’elle élargit aux fonctionnaires civils. En 1853, ceux-ci ont droit, à 60 ans, après 30 années de service et moyennant un prélèvement de 5 % de leur traitement, à une pension calculée sur la moyenne des 6 dernières années de rémunération. Par assimilation, l’avantage est peu à peu étendu à l’ensemble des agents des administrations et des entreprises publiques. Ces initiatives procèdent d’un paternalisme mis en œuvre par certains employeurs désireux de s’attacher les salariés les plus qualifiés et/ou exposés à des tâches pénibles, continues et dangereuses. Qu’on ne s’y trompe pas, ces œuvres restent marginales. En dehors des mineurs et des cheminots, un peu plus de 100 000 salariés – à peine 4 % des travailleurs du privé – en bénéficient au tournant des XIXe et XXe siècles, surtout dans la métallurgie, le textile, la chimie et la verrerie. Elles ne constituent pas moins un acquis enviable et envié, que leurs bénéficiaires s’efforcent d’améliorer – gestion des caisses, cotisations, annuités, âge de départ, niveau des pensions… -, de détacher de l’emprise patronale et d’harmoniser à l’échelle des branches. La démarche implique les syndicats de mineurs et de cheminots, dont les actions précipitent le vote des lois de 1894 et de 1909. À cette date, l’expression de « régime spécial » n’a pas de sens. Il s’agit plutôt de régimes pionniers, au sens où leur existence a valeur d’exemple et consolide l’aspiration au droit à la « retraite ».

En 1895, le congrès fondateur de la CGT n’y est pas insensible. Il se prononce pour sa généralisation, financée par l’État, à tous les ouvriers et employés de 50 ans, après 25 années de service ou en cas d’infirmité. Deux ans plus tard, les syndicalistes réitèrent leur refus des cotisations, que préconisent diverses propositions de loi déposées à la suite de celle défendue, dès 1879, par l’ancien maçon Martin Nadaud. La CGT rappelle sa position en 1901, face au texte soutenu par le radical Paul Guieysse et qu’appuie Alexandre Millerand, ministre issu des rangs socialistes. Comme d’habitude, la discussion s’éternise au Parlement. Après maints amendements et le vote favorable des députés en 1906, quatre ans seront encore nécessaires pour franchir l’obstacle sénatorial, place forte du conservatisme social.

1910, première expérience controversée d’assurance retraite obligatoire

Premier pas vers l’assurance sociale obligatoire, la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) témoigne de la prudence des élus. Le dispositif, applicable à tous les salariés au-dessous d’un plafond de 3 000 francs de revenus annuels, est facultatif pour ceux qui perçoivent moins de 5 000 francs. Il s’ouvre aux fermiers, métayers, cultivateurs et artisans qui le souhaitent. La gestion des fonds revient à des caisses d’affinité – nationale, régionales et départementales d’État, mutuellistes, patronales ou syndicales… – soumises au contrôle de l’administration. Forfaitaire, la cotisation, qu’employeurs et salariés règlent à parts égales, s’élève à 9 francs pour les hommes – 6 pour les femmes et 4,50 pour les mineurs. Versé sur un compte individuel, le capital constitué garantit aux assurés le paiement d’une très modeste pension-rente, inférieure à 1 franc par jour dans le meilleur des cas. Encore faut-il avoir cotisé pendant 30 ans et franchir le seuil des 65 ans. Seuls 6 % des ouvriers y parviennent au sein d’une population masculine dont l’espérance de vie est de 48,5 ans… Cumulée au refus réitéré d’un quelconque prélèvement sur les salaires, la dénonciation cégétiste d’une « retraite pour les morts » fait mouche et rejaillit sur le Parti socialiste, dont les députés, à l’exception de Jules Guesde, votent la loi, saluée comme un premier pas.

Les protestations syndicales aboutissent à ce que, en 1912, l’âge de la retraite soit abaissé à 60 ans, ce qui laisse toujours le gros des travailleurs à l’écart de son bénéfice. Surtout, la même année, la Cour de cassation argue de ce que trop de salariés s’opposent à tout prélèvement pour autoriser leurs employeurs à ne rien verser. En foi de quoi, à la veille de la guerre, on recense 7,6 millions de cotisants sur un potentiel de 12 millions d’assurés obligatoires. D’évidence, les ROP n’ont pas emporté la conviction des travailleurs. L’action de la CGT n’est pas seule en cause.

Le « risque vieillesse » a longtemps été du ressort d’œuvres caritatives ou de caisses mutuelles, hors de portée du gros des ouvriers. Mais il y a plus. À quoi bon cotiser pour une pension que l’on ne touchera pas ?  À tout prendre, dans les profondeurs d’un pays à dominante rurale, où les frontières demeurent poreuses entre salariés et petits producteurs indépendants, beaucoup s’en remettent, dans la perspective d’hypothétiques vieux jours, à la solidarité familiale et à la sécurité-propriété. Au pire, on se repose sur l’assistance publique. Depuis 1905, les vieillards sans ressource de plus de 70 ans perçoivent, à l’instar des infirmes et des incurables, une allocation de secours financée par l’impôt. En 1912, 427 000 de ses « ayants droit », soit plus de 20 % de la classe d’âge concernée, ont demandé à en bénéficier.

Les retraites à l’heure des assurances sociales de l’entre-deux-guerres

La situation change après la Première Guerre mondiale, qui achève de saper les ROP. La mobilisation générale assèche les rentrées de cotisations. En 1919, il n’y a plus que 1,4 million de cotisants, fondés à s’inquiéter de la valeur réelle d’un capital-pension laminé par l’inflation. Le devenir des travailleurs d’Alsace-Moselle, auparavant couverts par le système allemand de protection sociale plus généreux, relance le débat. En 1921, le gouvernement élabore un projet d’assurances obligatoires étendues à la maternité, la maladie, l’invalidité, la vieillesse et le décès. Désormais, les résistances sénatoriales participent d’un combat d’arrière-garde dans la société française de l’après-guerre, en voie de transformation sur fond d’accélération de l’exode rural et de la seconde industrialisation synonyme de salarisation massive et durable. Ces mutations bousculent les anciennes représentations de la vieillesse. Tandis que l’espérance de vie s’accroît, et avec elle, la visibilité des personnes âgées, la figure longtemps réprouvée du « vieillard indigent », responsable de son malheur par une imprévoyance coupable, s’efface derrière celle du « vieux travailleur » rejeté du marché du travail et qu’une vie de labeur n’a pas pu protéger de la misère.

Après maints détours et réécritures, les nouvelles assurances sociales voient le jour en deux temps. Après la loi expérimentale du 5 avril 1928, le texte est définitivement promulgué le 30 avril 1930. Au sein du mouvement ouvrier, les avis divergent à son propos. Le courant « réformiste », incarné par Jouhaux, inamovible dirigeant de la CGT, et rallié aux cotisations salariales, approuve la loi, quitte à en regretter les imperfections. À l’inverse, la CGT-Unitaire et le Parti communiste, alors en phase aiguë de sectarisme, condamnent une mesure « scandaleuse » et « fasciste », relevant de l’« escroquerie » et de la « duperie ». Dans la continuité des arguments jadis développés contre les ROP, ils lui opposent l’alternative d’une protection sociale sans prélèvement salarial, financée par l’État et le patronat. Avec le temps, cependant, leur discours s’infléchit et prône des « améliorations ».

Dans l’immédiat, les assurances sociales, obligatoires pour tous les travailleurs en dessous d’un salaire-plafond, élargissent le champ de la protection sociale, mais excluent le risque chômage, un temps retenu. Pour la retraite, certaines règles des ROP subsistent : capitalisation, caisses d’affinité, âge de départ – 60 ans – et annuités nécessaires – 30. Partagées à égalité entre employeurs et travailleurs, les cotisations sont proportionnelles au salaire – 8 % au total –, à l’instar du montant de la pension qui, pour un assuré remplissant toutes les conditions, représente 40 % du salaire moyen perçu au cours de la vie active de l’assuré.  En 1935, le nombre de ces derniers approche les 10 millions. Avec les affiliés des régimes pionniers, le total monte à 12 millions, 16 en additionnant les épouses et les enfants, soit 38 % de la population. L’excellente situation financière des centaines de caisses, dont la multiplicité grève les frais de gestion, a pour prix la modicité des pensions servies. Ces réserves ne manquent pas d’attirer l’attention et les convoitises de l’État, qui les mobilise pour financer des grands travaux.

La pauvreté persistante de beaucoup d’anciens souligne les lacunes et faiblesses du dispositif. L’idée d’une « retraite des vieux » décente, inscrite au programme du Front populaire, est victime de la « pause » sociale décidée en 1937 pour relancer les dépenses d’armement. Elle est reprise par Vichy qui, pressé de réduire l’encombrement du marché du travail, institue, le 14 mars 1941, une allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) financée par les excédents des caisses d’assurances sociales et réservée aux plus de 65 ans sans ressources suffisantes qui s’engagent à cesser toute activité. Dans le meilleur des cas, l’allocation atteint 300 francs par mois, soit moins du quart du salaire moyen ouvrier de 1942. À la Libération, ce montant, non réévalué permet d’acheter 3 œufs par jour, un seul au marché noir… Dans la foulée et la précipitation, la même loi décide le basculement de l’assurance retraite de la capitalisation vers la répartition. Sur ce point, de l’avis autorisé des fonctionnaires du ministère du Travail, en octobre 1944, « le régime actuel de l’assurance […] vieillesse appelle moins une réforme qu’une reconstruction totale. »

1945-1946 ; la sécurité sociale à l’ordre du jour d’un monde meilleur

Fruits d’arbitrages délicats, les deux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 dessinent les contours et la mission d’une sécurité sociale. L’exposé des motifs en résume la triple ambition : « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain », les « garantir », ainsi que leur famille, « contre les risques de toute nature » et aller vers « la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population ».

Les fondations posées, tout reste à faire. En novembre 1945, à la suite du gaulliste Alexandre Parodi, le ministre communiste du Travail, Ambroise Croizat, ancien et futur secrétaire des métallos cégétistes, s’y emploie. Avec le concours de Pierre Laroque, directeur du nouvel organisme, il met en place les caisses réunifiées, négocie la préservation de régimes pionniers-spéciaux, supervise l’élaboration de la convention collective inaugurant les retraites « complémentaires » des cadres, dont les salaires dépassent le plafond. La loi du 22 mai 1946 ambitionne d’étendre l’affiliation au-delà du salariat dès que le pays aura achevé sa reconstruction.

Concrètement, la « Sécu » se substitue au millier d’institutions antérieures. Son administration revient aux salariés, dont les représentants, élus par les assurés, disposent des trois quarts des sièges en 1946. Ses objectifs entraînent une forte augmentation des cotisations, qui doublent – 16 % – réparties de façon inégale entre les salariés – 6 % – et les employeurs – 10 % -, lesquels alimentent seuls, à hauteur de 12 % de la masse salariale, les caisses d’allocations familiales.  Au total, la « Sécu » socialise près du tiers des salaires.

Du côté des retraites du régime général, la gestion par répartition, confirmée, est consolidée. L’âge de départ à taux plein et après 30 annuités recule toutefois à 65 ans. Hormis la référence au salaire moyen des 10 dernières années d’activité, le droit à la réversion d’une partie de la pension de l’assuré décédé à l’époux survivant et, à partir de 1948, l’indexation des retraites sur les salaires, les avancées sont sans commune mesure avec celles qui touchent à la couverture maladie et aux prestations familiales. Avec un maximum de 15 à 16 annuités, les nouveaux pensionnés de 1945-1946 doivent ainsi se contenter d’un taux de remplacement de 20 %, qu’améliore à la marge l’AVTS. C’est peu. Bien des questions restent en suspens. Malgré le redressement économique, l’universalité promise tarde à venir. Pour ne rien dire des affiliés aux régimes pionniers-spéciaux, les multiples catégories d’« indépendants » se détournent de la Sécurité sociale, dont ils craignent de devenir les « vaches à lait ». Refus temporaire. De 1948 à 1952, ils rallient des caisses séparées, dont les déficits structurels sont bientôt comblés par… le régime général.

Sur l’essentiel, le consensus de la Libération résiste aux rudes affrontements sociopolitiques de la guerre froide franco-française. Isolée, à l’instar du PCF avec lequel elle se solidarise, la CGT ne jette pas moins un regard très critique sur ses précédents compromis. Après 1948, elle dresse un bilan sévère de l’évolution de la protection sociale : prestations insuffisantes, administration compliquée et trop éloignée des assurés. Les positions de la CGTU remontent en surface. Jusqu’au début des années 1960, elle revendique la suppression de la cotisation salariale, la gratuité complète des soins et l’éviction des administrateurs patronaux.

Il n’empêche, la Sécurité sociale concourt à l’amélioration des conditions de vie des milieux populaires par la redistribution qu’elle opère, les consommations qu’elle autorise, le suivi médical des assurés. Ces progrès expliquent que plus de travailleurs arrivent à l’âge de la retraite. Lentement. En 1968, les ouvriers en jouissent moins de trois ans, en moyenne. Les avancées décisives surviennent dans le sillage des conquêtes sociales postérieures. En deux décennies, par la hausse du montant des pensions, conjuguée à l’allongement de l’espérance de vie et à l’abaissement de l’âge de départ à la retraite qu’anticipent les préretraites de la désindustrialisation, la durée et la qualité de la retraite s’accroît. Il en résulte une métamorphose de sa conception, source de pratiques et d’attentes inédites sur fond d’articulation du progrès social et des valeurs qui définissent une civilisation.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
vigna (21 avril 2023). Retour sur l’histoire des retraites. Mondes du travail. Consulté le 15 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/ar2c


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