Catégorie : Statuts

Article 1 – Objet Le règlement intérieur fixe les dispositions destinées à l’application des statuts. Il est adopté par l’Assemblée générale. Article 2 – Assemblée générale Réunie une fois par an, elle définit le...

Article 1er – Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Association française pour l’histoire des mondes du travail....